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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE: 


  1. 1.CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

    3. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits de nos catalogues. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

    Préalablement à cette date, les présentes conditions générales de vente ont été mises à la disposition de l’Acheteur, comme prévu à l’article L. 441-1 du Code de commerce. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

    2. COMMANDE:

    Toute commande fera l’objet d’une confirmation écrite et ne sera valable qu’après accusé de réception et confirmation datée mentionnant un numéro d’enregistrement. Toute commande peut être annulée par l’Acheteur, ou modifiée dans son contenu par écrit, jusqu’à l’expédition des produits, c’est-à-dire leur sortie d’usine ou du lieu de livraison. À compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

    Toute modification de commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération qu’après accusé de réception et confirmation écrite, datée et enregistrée par le Vendeur. Toute annulation de commande par l’Acheteur engage sa responsabilité et l’oblige à indemniser financièrement le Vendeur pour le matériel en cours de livraison ou en cours de fabrication.

      3.LIVRAISON:

    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent « départ usine ». Un éventuel dépassement du délai de livraison ne peut entraîner ni annulation globale ou partielle de la commande, ni demande de révision du prix ou d’indemnité, sauf accord écrit du Vendeur.

    Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient d’exercer, s’il y a lieu, tout recours en temps et lieu auprès du transporteur, dans les conditions prévues par les lois et règlements, afin de conserver son droit à une éventuelle indemnité, même en cas de livraison franco. Aucune responsabilité n’est acceptée pour rouille, mouille, avarie ou détérioration survenant aux marchandises après leur expédition ou leur mise à disposition de l’Acheteur.

       4.RETOUR DE MATÉRIEL:

    Aucun matériel ne sera retourné sans accord préalable du Vendeur et s’il n’est pas accompagné de sa facture. Tout matériel non standard et non stocké ne sera ni repris, ni échangé. Le matériel standard ou en stock, sous réserve qu’il soit dans son état et son emballage d’origine (s’il existe), sera repris avec un abattement dans un délai maximum de 2 mois.

      5.PRIX, FACTURATION, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS DE RETARD:

    Nos prix s’entendent hors taxes, départ usine. L’envoi de tarifs ne constitue pas une offre. Nos prix peuvent être modifiés sans préavis : ils sont susceptibles de varier en fonction des fluctuations importantes des monnaies et des matières premières. Nos produits sont facturés au tarif en vigueur à la date de livraison.

    Le montant minimum de facturation est de 50 euros HT net. Pour toute facture inférieure à 200 euros HT net, ainsi que pour toute première commande, un règlement comptant sera exigé.

    Toute facture est payable à l’échéance fixée par notre confirmation de commande. Aucun report d’échéance ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur ; les frais de report éventuels sont toujours à la charge du demandeur. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

    Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture payée en retard.

     6.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ:

    Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’Acheteur. En cas de défaut de paiement à l’échéance, le Vendeur pourra revendiquer les produits et résoudre la vente. Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif. Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein effet.

    Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des produits. Jusqu’au complet paiement du prix, l’Acheteur s’engage, sous peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas les transformer, ni les incorporer, ni les revendre, ni les mettre en gage.

    7.GARANTIE:

    Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

     8.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE:

    Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout différend relatif à leur interprétation ou à l’exécution des ventes de produits relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et nonobstant toute clause contraire.